LA JUSTICE A TRANCHE EN NOTRE FAVEUR
Le 9 juin 2016, la cour d’appel de Paris a rendu son jugement : Le projet d’optimisation des organisations du Centre de COUBERT, mis en place en 2012, est annulé en son ENTIER.
Seul l’accord ARTT signé en 2001 reste applicable. Ce jugement est exécutoire. Il s’applique donc depuis le 9 juin 2016. Le calcul des RTT se fera donc à compter de cette date.
Pourtant, il a fallu un courrier de la CGT UGECAMIF et surtout une discussion de 2 heures lors du Comité d’Entreprise du 28 juillet 2016, pour que la Direction appliquer enfin la décision du Tribunal.
La Direction voulait attendre le mois de Septembre, de nouvelles trames de travail liées au projet d’établissement devant être présentées au Comité d’Entreprise du mois d’août.
RESTONS VIGILANTS
La CGT n’a pas cédé. Les salariés doivent revenir à 39 heures dès le 1ier août 2016. Ceci est également valable pour les personnels de rééducation.
La CGT propose que le personnel soignant effectue 12 minutes de plus par jour. Ce qu’il fait déjà !!!
Les autres membres du personnel veulent revenir à leurs horaires avant la mise en place des 38 heures.
ATTENTION
La Direction du Centre de COUBERT va demander à tous les salariés s’ils souhaitent rester à 38 heures ou à revenir à 39 heures, ou choisir un autre horaire de travail. il appartient donc à chacun de prendre SA DECISION. Mais la Direction devra respecter votre choix. Qu’il soit individuel ou d’équipe.
NE VOUS LAISSER NI CULPABILISER, NI IMPRESSIONNER.
LA BATAILLE JURIDIQUE FUT LONGUE CERTES, MAIS LES RESULTATS SONT LA
EN CAS DE DOUTE, NE SIGNEZ RIEN. CONTACTEZ-NOUS
TOUS ENSEMBLE ON PEUT Y ARRIVER
REPONSE DE LA DIRECTION
NOTE RH HORAIRES N° 2 DU 02.08.16
REPONSE DES SYNDICATS EN DATE DU 5 AOUT 2016
Objet : Réponse à la réunion du 4 juin 2016
Exécution de l’arrêt de la CA de PARIS du 7juillet 2016
DRH UGECAMIDF 75014 Paris
Coubert, Le 5 août 2016
Madame,
Aucune de vos 2 propositions ne convient à l’ensemble des salariés de Coubert quel que soit leur temps de travail hebdomadaire actuel. Ils maintiennent leur demande de revenir aux horaires appliqués avant la mise en œuvre du projet d’optimisation des organisations de 2012 annulé en son entier par arrêt de la cour d’appel de Paris le 9 juin 2016 soit :
- Pour les équipes soignantes travaillant en roulements successifs :
7 h / 14 h 48 (½ h de pause repas inclus dans le temps de travail).
13 h 48 / 21 h 36 (½ h de pause repas inclus dans le temps de travail).
Pour Les personnels administratifs, logistiques et ne travaillant pas dans le cadre d’un roulement en équipes successives.
9 h / 16 h 48 (½ h de pause repas inclus dans le temps de travail). Ces personnels doivent pouvoir choisir leur temps de travail y compris 39 h hebdomadaire sans qu’il leur soit opposé par la direction un refus.
La grande majorité du personnel ne comprend pas pourquoi la direction de l’UGECAM lui refuse la possibilité de travailler, sur ces horaires.
Cordialement,
Déléguée syndicale CFDT Déléguées syndicales CGT