La CGT vous informe…sur le CSE

 

 

Les Ordonnances Macron, vous en avez entendu parler…

…mais les connaissez-vous ??

Ces Ordonnances participent hélas à la démolition programmée des conquêtes sociales (congés payés, protection sociale, Code du Travail) et à la réduction du Service Public. Elles fragilisent les droits des salariés !

Depuis les années 50, l’objectif du patronat est de récupérer l’argent destiné à la Sécurité Sociale et il fait tout pour la destruction du modèle social français.

A l’UGECAMIF, avant les Ordonnances, les salariés étaient représentés par la CGT dans les différentes instances Comité d’entreprise (CE), Délégation du Personnel (DP), et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Chacune de ces instances avait des prérogatives et des missions bien définies pour maintenir et/ou améliorer les conditions de travail, pour donner un avis sur les projets de notre organisme dans un sens ou dans un autre. Ceci n’est pas remis en cause par les Ordonnances, mais leur fusion à l’intérieur d’un Comité Social et Economique (CSE), obligatoire pour tous au 1er janvier 2020, réduit les spécificités.

L’un des points positifs de cette fusion est que cela va empêcher l’employeur de « balader » les élus d’une instance à l’autre. En contrepartie, ceux-ci devront travailler les dossiers, sur tous les thèmes, afin d’éviter que le volet économique ne prenne le pas sur l’organisation du Travail, l’hygiène et la sécurité et/ou inversement.

En cela, vous pouvez faire confiance à la CGT !

Et à l’UGECAMIF, que se passe-t-il ?

Le renouvellement des membres des CHSCT d’établissements, initialement organisé pour le 30 novembre 2017, n’a pas pu être finalisé ce jour-là, malgré les informations données par la CGT, et du fait de la méconnaissance par l’employeur et les autres organisations syndicales de la législation en vigueur (scrutin de listes et non individuelles, vote à la proportionnelle, un seul vote pour les 2 collèges Cadres et Employés, non « panachage » des listes).

L’employeur s’est fait rattraper par la parution des Ordonnances le 23 septembre 2017, et la mise en demeure par l’inspection du travail de mettre en place des CSE.

Il a donc rapidement réuni les organisations syndicales afin de convenir avec elles des échéances de mise en place d’un CSE d’ici la fin d’année 2018.

D’autres réunions vont suivre pour définir les modalités de mise en place.

Quelles conséquences ??

 

1. Les mandats des membres des CHSCT d’établissements actuels sont rallongés de 12 mois, jusqu’aux prochaines élections « professionnelles » ;

2. Les mandats des élus CE et DP sont réduits de 6 mois ;

3. Des négociations vont commencer pour obtenir des conditions d’exercice de ces nouveaux mandats « mixtes » nécessaire au fonctionnement des CSE et au plus près de la réalité de terrain que nous connaissons aujourd’hui ;

4. Des élections vont être organisées avant la fin de l’année 2018.

Salariés de l’UGECAMIF

Profitez de ce laps de temps pour réfléchir à votre avenir…

Pourquoi ne pas rejoindre la CGT dès maintenant ??

POUR RAPPEL : La CGT s’est mobilisée dès juin 2017 pour dénoncer la casse des droits des salariés, et contre les Ordonnances prévoyant déjà la nocivité de certaines mesures annoncées par le Gouvernement, tandis que d’autres syndicats ont attendu « de voir ».

Fidèle à ses valeurs, la CGT continuera à défendre les droits des salariés.

Nous mettrons tout en oeuvre et resterons vigilants pour l’amélioration des conditions de travail de chacun.

Le Code du Travail remanié à la « sauce MACRON » est sorti…

N’hésitez pas à lire les articles qui réduisent les droits des salariés.

 

 

Le CSE, qu’est-ce que c’est ??

C’est le regroupement de 3 instances : Comité d’entreprise, Délégation du personnel et CHSCT en une seule instance appelée : Comité Social et Economique (CSE)

Les ordonnances ont précisé les modalités de mise en place de ce CSE en fonction de la taille des entreprises :

moins de 11 salariés : mise en place d’un CSE ;

de 11 à 49 salariés : le CSE assume seulement les fonctions de DP (soumettre toutes les réclamations individuelles et collectives à l’employeur) ;

au moins 50 salariés, le CSE fusionne les fonctions de CE, DP et CHSCT ;

au moins 300 salariés (entreprise et/ou établissement) : mise en place d’une Commission de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail (sans possibilité de donner un avis ou de déclencher une expertise contrairement au CHSCT actuel).

Et à l’UGECAMIF, que se passe-t-il ?

Début janvier, la Direction Générale a réuni les organisations syndicales afin de se mettre en conformité avec la Loi. Elle a proposé des élections au plus tard le 30 novembre 2018 et, pour se faire, a soumis à examen un projet de protocole d’accord, le 31 janvier 2018.

Le 20 février 2018, la Direction Générale a modifié sa position et proposé des élections pour la mise en place du CSE à juin 2019, date initialement prévue pour le renouvellement des mandats CE et DP.

Quelles conséquences ??

Pressée par la Direction Générale de rendre une réponse, la CGT ne peut que se conformer à la Loi et accepter l’application des textes qu’elle a combattus. La mise en place des CSE, en juin 2019, et non décembre 2018, a pour conséquences :

1. L’allongement des mandats des membres des CHSCT d’établissements actuels non plus de 12 mois, mais de 18 mois

2. Des négociations sur le CSE retardées

La CGT demande l’ouverture rapide de négociations quant à l’élaboration d’un calendrier, et sur un accord de méthode. En effet, devant l’ampleur du chantier, il est important que ces négociations se déroulent dans de bonnes conditions, afin que toutes les thématiques puissent être réellement discutées.

Bien évidemment, la CGT sera attentive à la gestion des Activités Sociales et Culturelles, sans oublier le rôle économique et social de l’actuel CE, les missions des DP, et des CHSCT. La CGT n’oublie pas non plus, les salariés employés par le CE.

La CGT attend la réponse de la Direction Générale sur ses demandes ; réponse qui donnera le ton de ces négociations :

DIALOGUE SOCIAL OU PAS ???

Salariés de l’UGECAMIF

Ne laissez pas l’employeur décider pour vous de la manière dont doivent être défendus vos droits.

Rejoignez la CGT dès maintenant !!!

 

tract info N°1 sur le CSE du 9 FEV 2018

tract cse 2

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